ORALE CANNABINOIDFORMULIERUNGEN
Brevet européen · EP3478267 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3478267
- Numéro de demande
- EP17737351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 29 mars 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61K 47/10 (2017.01)A61K 47/18 (2017.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 31/05 (2006.01)A61P 25/08 (2006.01)A61K 9/08 (2006.01)A61K 47/44 (2017.01)
- Priorité
- GB 201611547 01.07.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/051914 29.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/002637 04.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 8 août 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- GW Research Limited, Sovereign House Vision Park, Chivers Way, Histon, Cambridge, Cambridgeshire CB24 9BZ, Royaume-Uni → Jazz Pharmaceuticals Research UK Limited, Building 730 Kent Science Park, Sittingbourne, Kent, ME9 8AG, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 08.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 7 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 29 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
Parties
Inventeur
Cambridge Cambridgeshire CB24 9BZ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.