ROULETTE-SPIELSYSTEM

Brevet européen · EP3478379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478379
Numéro de demande
EP17708429
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
25 août 2021
Fin de la protection au plus tard
2 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A63F 5/00 (2006.01)
A63F 7/24 (2006.01)
A63F 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 16158784 04.03.2016
EP 16159807 11.03.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000291 03.03.2017
Publication PCT
WO2017/148590 08.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  6. 25 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

Parties

Titulaire

NOVOMATIC AG

Novomatic AG

Wiener Strasse 158, 2352 Gumpoldskirchen, AT

Inventeur

JOJIC, Sinisa

1000 Ljubljana, SI

ZUPANCIC, Silvester

1000 Ljubljana, SI

BURGSTALLER, Jürgen

8715 St. Marein-Feistritz, AT

STEGEL, Miha

5213 Kanal, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.