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Brevet européen · EP3478389 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3478389
- Numéro de demande
- EP17743264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B01D 29/68 (2006.01)
- Priorité
- EP 16177668 01.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066532 03.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/002384 04.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 9 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Titulaire
5310 Mondsee, AT
Inventeur
69226 Nussloch, DE
4893 Zell am Moos, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.