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Brevet européen · EP3478542 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478542
Numéro de demande
EP17821446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B60R 25/24 (2013.01)
H04L 5/16 (2006.01)
H04L 7/033 (2006.01)
Priorité
US 201615200896 01.07.2016
Demande PCT
PCT/US2017/040615 03.07.2017
Publication PCT
WO2018/006096 04.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED

Texas Instruments Incorporated

P.O. Box 655474 Mail Station 3999, Dallas, TX 75265-5474, US

Inventeur

MOTOS, Tomas

2319 Hamar, NO

LE, Khanh, Tuan

1394 Nesbru, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.