SCHIRMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3478922 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3478922
- Numéro de demande
- EP18720364
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 13 mai 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E06B 9/42 (2006.01)E06B 9/58 (2006.01)E06B 9/174 (2006.01)
- Priorité
- BE 201705229 31.03.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/052163 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/178911 04.10.2018
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 12 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 12 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique → Renson NV, Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, Belgique
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
2 entrées antérieures
- 27 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 27.06.2020
- 13 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2020
Parties
Inventeur
8540 Deerlijk, BE
8800 Rumbeke, BE
9000 Gent, BE
9050 Gentbrugge, BE
9000 Gent, BE
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.