DYNAMISCHE DICHTUNG

Brevet européen · EP3478955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478955
Numéro de demande
EP17724996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
20 avr. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02K 9/80 (2006.01)
F16J 15/16 (2006.01)
Priorité
US 201662356194 P 29.06.2016
Demande PCT
PCT/US2017/031523 08.05.2017
Publication PCT
WO2018/004828 04.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Aerojet Rocketdyne, Inc.

P.O. Box 13222, Sacramento, CA 95813-6000, US

Inventeur

COLEMAN, Arthur

Sacramento California 95813-6000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.