PROCÉDÉ D'AUTHENTIFICATION DE DONNÉES DE PAIEMENT, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP3479325 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3479325
- Numéro de demande
- EP17733482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 31 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/34 (2012.01)G07F 7/08 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656239 30.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066362 30.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/002349 04.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 10 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 24 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2023
- 31 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Inventeur
GERAUD, Rémi
26000 Valence, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.