DISPOSITIF DE COUPURE A SEMI-CONDUCTEURS

Brevet européen · EP3479448 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479448
Numéro de demande
EP17734067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
15 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02H 3/08 (2006.01)
H02H 3/05 (2006.01)
H01H 89/00 (2006.01)
H01H 9/54 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
Priorité
FR 1656181 30.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/066092 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/002198 04.01.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 22 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 22.09.2020

  7. 15 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

Parties

Inventeur

DE PALMA, Jean-François

49124 St Barthelemy d'Anjou, FR

CHAILLOUX, Thibaut

69100 Villeurbanne, FR

ANNE, François

49100 Angers, FR

MORATI, Mathieu

38110 Dolomieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.