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Brevet européen · EP3479478 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3479478
- Numéro de demande
- EP17739713
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 13 mai 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H03H 15/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201662358080 P 04.07.2016NL 2017551 29.09.2016
- Demande PCT
- PCT/NL2017/050441 04.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/009059 11.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 20 oct. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Qualinx B.V., Delftechpark 11, 2628 XJ Delft, Pays-Bas → Qualinx Holding B.V., Molengraaffsingel 8, 2629 JD Delft, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 20.10.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 10 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.07.2020
1 entrée antérieure
- 13 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2020
Parties
Inventeur
2628 XJ Delft, NL
2628 XJ Delft, NL
2628 XJ Delft, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.