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Brevet européen · EP3479563 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3479563
- Numéro de demande
- EP17734565
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04N 23/61 (2023.01)H04N 23/63 (2023.01)H04N 23/69 (2023.01)
- Priorité
- US 201615199733 30.06.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/037103 13.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/005068 04.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
CASE, Charlie W. Jr.
Redmond Washington 98052-6399, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.