CARTE ÉLECTRONIQUE
Brevet européen · EP3479648 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3479648
- Numéro de demande
- EP17742816
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H04W 88/06 (2009.01)H04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656133 29.06.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051738 29.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/002530 04.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 7 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.07.2022
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Titulaire
67700 Saverne, FR
Inventeur
67330 Kirrwiller, FR
67330 Dossenheim-sur-Zinsel, FR
67580 Laubach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.