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Brevet européen · EP3479661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479661
Numéro de demande
EP17736593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H05K 1/02 (2006.01)
H05K 3/36 (2006.01)
H01P 1/203 (2006.01)
H03H 7/01 (2006.01)
Priorité
EP 16305824 30.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/065917 27.06.2017
Publication PCT
WO2018/002092 04.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings, SAS

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

LO HINE TONG, Dominique

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

AUBIN, Anthony

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

LE FOULGOC, Jean-Marc

35576 CESSON-SEVIGNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.