DISPOSITIF D'OUVERTURE POUR SEMOIR

Brevet européen · EP3479670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479670
Numéro de demande
EP18190176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
12 août 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 5/06 (2006.01)
A01C 7/20 (2006.01)
Priorité
FR 1760446 07.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

Carbure Technologies SAS

ZA La Grande Verrerie Meigné-le-Vicomte, 49490 Noyant-Villages, FR

Inventeur

DUMOULIN, Tom

49400 Saumur, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.