THERMOFUTTER FÜR SCHUTZKLEIDUNG

Brevet européen · EP3479712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479712
Numéro de demande
EP18201602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2013
Publié
8 mai 2019
Délivré
21 oct. 2020
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 1/4326 (2012.01)
D04H 1/4342 (2012.01)
A41D 13/00 (2006.01)
A41D 27/02 (2006.01)
A41D 31/06 (2019.01)
B32B 3/26 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/08 (2006.01)
A62B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201213626179 25.09.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Inventeur

SHIELS, Brian P.

NC 28277 Charlotte, US

HENRY, Kimberly M.

NC 28277 Charlotte, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.