FLÜSSIGKEITSSPEICHERBEHÄLTER
Brevet européen · EP3479847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3479847
- Numéro de demande
- EP18202883
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2018
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 12 févr. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 2/00 (2006.01)A61L 2/18 (2006.01)A61L 2/26 (2006.01)A47K 5/14 (2006.01)A47K 5/12 (2006.01)B05B 11/02 (2023.01)
- Priorité
- CA 2984761 06.11.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 24 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
- 12 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.