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Brevet européen · EP3479941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3479941
Numéro de demande
EP17820302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B23C 5/10 (2006.01)
B23C 5/16 (2006.01)
Priorité
JP 2016130440 30.06.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/024039 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/003948 04.01.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

NTK CUTTING TOOLS CO., LTD.

2808, Iwazaki, Komaki-shi, Aichi 485-8510, JP

Inventeur

KITAGAWA, Shusuke

Nagoya-shi, Aichi 467-8525, JP

HATANO, Yuki

Nagoya-shi, Aichi 467-8525, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.