RECIPIENT THERMOFORME A FACETTES DE DEMOULAGE

Brevet européen · EP3480126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3480126
Numéro de demande
EP18204640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
30 déc. 2020
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/32 (2006.01)
B65D 85/72 (2006.01)
Priorité
FR 1760455 07.11.2017
FR 1762039 13.12.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 10 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  3. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Titulaire

ERCA

Z.I. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, FR

Inventeur

GALLAY, Fabrice

92140 CLAMART, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.