FASSADENABDECKUNG
Brevet européen · EP3480390 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3480390
- Numéro de demande
- EP18450010
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2018
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 23 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- AT 24417 U 07.11.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 17 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 4 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.03.2022
- 23 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
Parties
Inventeur
A-3182 Marktl, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.