MACHINE HYDRAULIQUE COMPRENANT UN SYSTÈME DE FREINAGE AMÉLIORÉ

Brevet européen · EP3480458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3480458
Numéro de demande
EP18203507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
8 mai 2019
Délivré
22 avr. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/047 (2020.01)
F04B 1/107 (2020.01)
F03C 1/047 (2006.01)
F16D 55/40 (2006.01)
B60T 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1760319 02.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Poclain Hydraulics Industrie

Route de Compiègne, 60410 Verberie, FR

Inventeur

MARKS, Jörg

60410 VERBERIE, FR

HINZE, Jens

60410 VERBERIE, FR

GERLACH, Carsten

60410 VERBERIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.