DISPERSION MIT ZITRUSFASERN
Brevet européen · EP3481226 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3481226
- Numéro de demande
- EP17738030
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A23L 5/00 (2016.01)A23L 19/00 (2016.01)A23L 33/22 (2016.01)A23L 33/21 (2016.01)
- Priorité
- EP 16178533 08.07.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/041026 07.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/009749 11.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
DEBON, Stéphane Jules Jérôme
B-1060 Brussels, BE
WALLECAN, Joël René Pierre
1800 Vilvoorde, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.