HYDROPHOBE KAPSEL

Brevet européen · EP3481237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3481237
Numéro de demande
EP17743082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/18 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
US 201662360923 P 11.07.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/053871 28.06.2017
Publication PCT
WO2018/011660 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 12 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.02.2021

  7. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

JORDIL, Yves

1004 Lausanne

GUYARD, Aurélien

1350 Orbe

LAVANANT, Laurent

74500 Evian-Les Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.