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Brevet européen · EP3481246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3481246
Numéro de demande
EP17735111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
US 201615201820 05.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/066535 04.07.2017
Publication PCT
WO2018/007338 11.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Velcro IP Holdings LLC

95 Sundial Avenue, Manchester NH 03103, US

Inventeur

RAEPSAET, Terry Bernard Jacques

8531 Harelbeke, BE

LECLUYSE, Johan Marie Albert

9830 Deurle, BE

VERSTRAETE, Jonathan

8860 Lendelede, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.