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Brevet européen · EP3481726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3481726
Numéro de demande
EP17735135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
8 avr. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/02 (2006.01)
B31B 50/28 (2017.01)
B65B 7/18 (2006.01)
B31B 50/59 (2017.01)
B31B 100/00 (2017.01)
B31B 110/35 (2017.01)
Priorité
GB 201611673 05.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/066680 04.07.2017
Publication PCT
WO2018/007407 11.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Inventeur

WIESER, Martin Kurt

1392 Vetre, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.