ABSCHIRMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3482016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482016
- Numéro de demande
- EP18747020
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2018
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 22 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)E04H 6/02 (2006.01)E04F 10/00 (2006.01)
- Priorité
- BE 201705506 17.07.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/055234 16.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/053523 21.03.2019
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.02.2020
1 entrée antérieure
- 22 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
Parties
Inventeur
8880 Sint-Eloois-Winkel, BE
9050 Gentbrugge, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.