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Brevet européen · EP3482101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3482101
Numéro de demande
EP17733711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 7/08 (2006.01)
F02B 67/06 (2006.01)
Priorité
US 201615203389 06.07.2016
Demande PCT
PCT/US2017/038080 19.06.2017
Publication PCT
WO2018/009331 11.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Gates Corporation

1144 15th Street, Suite 1400, Denver, CO 80202, US

Inventeur

DILTHEY, Jochen

52074 Aachen, DE

LEUCHT, Volker

52249 Eschweiler, DE

MARTINEZ, Arnaud

52064 Aachen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.