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Brevet européen · EP3482139 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482139
- Numéro de demande
- EP17757906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 5/00 (2006.01)F24F 1/0007 (2019.01)F28D 21/00 (2006.01)F28C 1/14 (2006.01)
- Priorité
- GB 201612042 11.07.2016
- Demande PCT
- PCT/NL2017/050465 11.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/012970 18.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
REINDERS, Johannes Antonius Maria
7231 PE Warnsveld, NL
HAKBIJL, Mark
8032 ME Zwolle, NL
REINDERS, Berend Jan
7231 PE Warnsveld, NL
BANZ, Alexander John
CH-1162 St - Prex
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