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Brevet européen · EP3482386 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482386
- Numéro de demande
- EP17739176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G09B 23/28 (2006.01)A63H 3/36 (2006.01)A63H 13/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 3172016 05.07.2016
- Demande PCT
- PCT/AT2017/000053 28.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/006107 11.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 23 déc. 2025
Rectifié
- Titulaire
- Laerdal Medical AS, Tanke Svilands gate 30, 4007 Stavanger, Norvège → Laerdal Medical AS, Tanke Svilandsgate 30, 4007 Stavanger, Norvège
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 22 déc. 2025
Transféré
- Titulaire
- SIMCharacters GmbH, Lehárgasse 1/5, 1060 Wien, Autriche → Laerdal Medical AS, Tanke Svilands gate 30, 4007 Stavanger, Norvège
Publié dans Swissreg le 22.12.2025
- 25 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 25.09.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
4 entrées antérieures
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 20 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.05.2021
- 17 mars 2021
Titulaire
- Titulaire
- SIMCharacters GmbH, Rüdigergasse 10, 1050 Wien, Autriche → SIMCharacters GmbH, Lehárgasse 1/5, 1060 Wien, Autriche
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
1040 Wien, AT
1170 Wien, AT
1210 Wien, AT
3021 Pressbaum, AT
1230 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.