ARTICLE D'HABILLEMENT PRÉSENTANT UNE CEINTURE D'AJUSTEMENT ÉLASTIQUE
Brevet européen · EP3482647 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482647
- Numéro de demande
- EP18204729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2018
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 1 mai 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41F 9/02 (2006.01)A41D 1/089 (2018.01)A41D 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1760471 08.11.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Inventeur
THOMAS, Audric
59650 Villeneuve d'Ascq, FR
MIMRAM, Laure
59650 Villeneuve d'Ascq, FR
COUMOUL, Manon
59650 Villeneuve d'Ascq, FR
DEBRUYN, Chloé
59650 Villeneuve d'Ascq, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.