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Brevet européen · EP3482798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3482798
Numéro de demande
EP18213332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2011
Publié
15 mai 2019
Délivré
16 sept. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 1/10 (2006.01)
A62B 1/14 (2006.01)
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
GB 201019462 18.11.2010
GB 201112332 18.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways Plc.

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

JONES, Owain

Chippenham, Wiltshire SN15 1JT, GB

JONES, Karl

Devizes, Wiltshire SN10 2AH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.