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Brevet européen · EP3482821 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482821
- Numéro de demande
- EP17200831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 17 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 8 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B01F 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 26 juin 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 15 sept. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 29 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 24 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2021
2 entrées antérieures
- 23 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.04.2021
- 17 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
79793 Wutöschingen, DE
79761 Waldshut-Tiengen, DE
79761 Waldshut-Tiengen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.