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Brevet européen · EP3482872 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3482872
- Numéro de demande
- EP18178456
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2018
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 19 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B23Q 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017114150 26.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 30 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 17 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.01.2023
- 19 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
88518 Hundersingen, DE
88512 Mengen-Blochingen, DE
88374 Hoßkirch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.