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Brevet européen · EP3482939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3482939
Numéro de demande
EP17201059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
20 mai 2020
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

Ekra Automatisierungssysteme GmbH

Zeppelinstrasse 16, 74357 Bönnigheim, DE

Exentis Group AG

Im Stetterfeld 2, 5608 Stetten (AG)

Inventeur

ENGEL, Markus

84416 Moosen/Vils, DE

VASIC, Srdan

8810 Horgen

REINISCH, Hubert

71691 Freiberg am Neckar, DE

PLACHY, Franz

74336 Brackenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.