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Brevet européen · EP3483081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3483081
Numéro de demande
EP17824099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
16 févr. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/02 (2006.01)
B65D 79/00 (2006.01)
Priorité
JP 2016135886 08.07.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/023798 28.06.2017
Publication PCT
WO2018/008494 11.01.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Toyo Seikan Co., Ltd.

18-1 Higashi-Gotanda 2-chome Shinagawa-ku, Tokyo 141-8640, JP

Inventeur

YASUKAWA, Hiroki

Yokohama-shi Kanagawa 230-0001, JP

KATSUTA, Hidehiko

Yokohama-shi Kanagawa 230-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.