VERWENDUNG EINES ABFALLBEHÄLTERS MIT MINDESTENS EINER DURCHZUGSÖFFNUNG
Brevet européen · EP3483090 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3483090
- Numéro de demande
- EP18000706
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2018
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/00 (2006.01)B65F 1/06 (2006.01)B65F 1/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 11742017 25.09.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 28 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 15 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Titulaire
Ledergerber, Patrick
9404 Rorschacherberg
Mandataire
Inventeur
Ledergerber, Patrick
9404 Rorschacherberg
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.