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Brevet européen · EP3483096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3483096
Numéro de demande
EP18201914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2018
Publié
15 mai 2019
Délivré
31 août 2022
Fin de la protection au plus tard
22 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65G 39/02 (2006.01)
Priorité
DE 102017125981 07.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  5. 22 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.12.2022

  6. 25 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.11.2022

  7. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

MOSER, Josef

5524 Annaberg, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

MOSER, Josef

5524 Annaberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.