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Brevet européen · EP3483459 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3483459
- Numéro de demande
- EP18199411
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2018
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 3 juin 2020
- Radié
- 29 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 2/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017126656 13.11.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2022
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Inventeur
Braack, Ellen
78549 Spaichingen, DE
Menz, Peter
78628 Rottweil, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.