SCHALTHEBELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3483479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3483479
Numéro de demande
EP17382768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 59/10 (2006.01)
F16H 59/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

Fico Triad, S.A.

Gran Vía Carlos III, 98, 5ª planta, 08028 Barcelona, ES

Inventeur

Ferrer Ribas, Óscar

08232 VILADECAVALLS, ES

Cot Padró, Marçal

08232 VILADECAVALLS, ES

Moreno Colom, Javier

08232 VILADECAVALLS, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.