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Brevet européen · EP3483502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3483502
Numéro de demande
EP17768822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
3 nov. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 5/20 (2006.01)
F23N 5/24 (2006.01)
F23N 1/00 (2006.01)
F23N 5/10 (2006.01)
F23N 5/12 (2006.01)
Priorité
EP 16382328 11.07.2016
Demande PCT
PCT/ES2017/070496 10.07.2017
Publication PCT
WO2018/011448 18.01.2018
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta Gipuzkoa, ES

Inventeur

QUEREJETA ANDUEZA, Felix

64700 Hendaye, FR

MUGICA ODRIOZOLA, Jose Ignacio

20570 Bergara, ES

ALBIZURI LANDAZABAL, Iñigo

48392 Muxika, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.