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Brevet européen · EP3483989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3483989
Numéro de demande
EP18198808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
15 mai 2019
Délivré
29 avr. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
A41D 1/00 (2018.01)
H01R 13/627 (2006.01)
H01R 13/64 (2006.01)
Priorité
JP 2017217292 10.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Japan Aviation Electronics Industry, Ltd.

21-1, Dogenzaka 1-chome Shibuya-ku, 150-0043 Tokyo, JP

Inventeur

Komoto, Tetsuya

Tokyo, 150-0043, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.