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Brevet européen · EP3484018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3484018
Numéro de demande
EP18184522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2018
Publié
15 mai 2019
Délivré
12 avr. 2023
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/30 (2006.01)
H02K 7/04 (2006.01)
H02K 15/03 (2006.01)
Priorité
DE 102017126143 08.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  3. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

C. & E. Fein GmbH

Hans-Fein-Strasse 81, 73529 Schwäbisch Gmünd-Bargau, DE

Inventeur

Grass, Fabian

70374 Stuttgart, DE

Burkhardt, Thomas

73540 Heubach, DE

Maier, Christoph

73274 Notzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.