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Brevet européen · EP3484035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3484035
Numéro de demande
EP17823581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
5 janv. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/145 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Priorité
CN 201610536928 08.07.2016
Demande PCT
PCT/CN2017/091418 03.07.2017
Publication PCT
WO2018/006769 11.01.2018
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Seari Electric Technology Co., Ltd.

No.505 Wuning Road Putuo District, Shanghai 200063, CN

Shanghai Noark Electric Co., Ltd.

3857 Sixian Road Songjiang District, Shanghai 201614, CN

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

YI, Xianjun

Shanghai 200063, CN

YIN, Yingjun

Shanghai 200063, CN

CHEN, Lijun

Shanghai 200063, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.