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Brevet européen · EP3484276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3484276
Numéro de demande
EP17739942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
17 janv. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01H 1/04 (2006.01)
A01H 5/08 (2018.01)
C12Q 1/6895 (2018.01)
Priorité
EP 16179134 12.07.2016
US 201762500941 P 03.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/067078 07.07.2017
Publication PCT
WO2018/011075 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  3. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

Nunhems B.V.

Napoleonsweg 152, 6083 AB Nunhem, NL

Inventeur

SKONECZKA, Jeffrey

Davis CA 95616, US

LIZARZABURU CHAVEZ, Juan Antonio

30205 Cartagena - Murcia, ES

BELLON DOÑA, Daniel

30593 La Palma, Cartagena (Murcia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.