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Brevet européen · EP3484408 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484408
- Numéro de demande
- EP17736675
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 14 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61C 13/20 (2006.01)F27B 17/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016008463 12.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/067007 06.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/011061 18.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 20 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 14 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2022
Parties
Inventeur
79736 Rickenbach/Egg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.