ZUBEHÖRTEIL MIT KLEMMBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP3484431 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484431
- Numéro de demande
- EP17737760
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 30 août 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 13/12 (2006.01)A61G 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016113050 15.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066485 03.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/010993 18.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Inventeur
OLSZEWSKI, Jan Donat
76437 Rastatt, DE
RATHMANN, Dorothee
77830 Bühlertal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.