SCHUTZABDECKUNG MIT EINEM EINKLICKBAREN STÜTZRAHMEN
Brevet européen · EP3484660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484660
- Numéro de demande
- EP16747748
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2016
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16P 1/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2016/066906 15.07.2016
- Publication PCT
- WO2018/010813 18.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 26 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2023
- 27 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 27.06.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
MANG, Wolf-Matthias
63179 Obertshausen, DE
ROEHNERT, Maximilian
61381 Friedrichsdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.