ENSEMBLE LAMINE ET PROCÉDÉ DE FABRICATION
Brevet européen · EP3484702 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484702
- Numéro de demande
- EP17748830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 16 juin 2021
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B32B 7/04 (2019.01)B32B 27/12 (2006.01)B32B 7/14 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656808 15.07.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051899 11.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/011516 18.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 23 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 24 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 16 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
Parties
Inventeur
MOINARD, Nathalie
44850 Le Cellier, FR
MARCHE, Thierry
44850 Le Cellier, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.