ABFUELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3484776 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3484776
Numéro de demande
EP17749108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
26 août 2020
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65B 69/00 (2006.01)
Priorité
AT 506172016 12.07.2016
AT 501552017 27.02.2017
Demande PCT
PCT/AT2017/060173 11.07.2017
Publication PCT
WO2018/009952 18.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 9 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  7. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Titulaire

OMP Trade GmbH

Ruthensteinstrasse 6, 4522 Sierning, AT

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

MAYRPETER, Johannes

4522 Sierning, AT

OBERMAYR, Norbert

4522 Sierning, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.