ETICS-MÖRTELZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3484831 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484831
- Numéro de demande
- EP17737576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 22 avr. 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C04B 28/02 (2006.01)C04B 40/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 16179435 14.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/067345 11.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/011178 18.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 2 sept. 2020
Titulaire
- Titulaire
- Nouryon Chemicals International B.V., Velperweg 76, 6824BM Arnhem, Pays-Bas → Celanese Switzerland AG, Industriestrasse 17a, 6203 Sempach Station
Publié dans Swissreg le 02.09.2020
- 22 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.