TONERDEN MIT NIEDRIGER PACKUNGSDICHTE
Brevet européen · EP3484962 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3484962
- Numéro de demande
- EP17749552
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 29 avr. 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09C 1/42 (2006.01)D21H 17/67 (2006.01)D21H 17/68 (2006.01)D21H 19/40 (2006.01)D21H 21/52 (2006.01)
- Priorité
- US 201662362221 P 14.07.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/042032 14.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/013877 18.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 29 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2020
Parties
Inventeur
BUSHHOUSE, Steven G.
Quinton Virginia 23141, US
GINTHER, Scott
Moseley VA 23120, US
FUGITT, Gary P.
Rockville Virginia 23146, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.