BREITBANDIGE OPTISCHE ÜBERWACHUNG

Brevet européen · EP3485059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485059
Numéro de demande
EP17743269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C23C 14/54 (2006.01)
C23C 16/52 (2006.01)
G01B 11/06 (2006.01)
Priorité
CH 8902016 13.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/067293 10.07.2017
Publication PCT
WO2018/011151 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Evatec AG

Hauptstrasse 1A, 9477 Trübbach

Inventeur

WALDNER, Stephan

7320 Sargans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.